Conditions générales
Au terme de la section 6 du Misuse of Drugs Act 1971 (loi de 1971 relative à l’abus de stupéfiants), cultiver toute plante de type Cannabis sans une licence délivrée par l’état est un délit au Royaume-Uni. Toute personne agissant à l’encontre de cette loi est passible d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende, ou des deux. Veuillez donc noter qu’il est interdit de promouvoir la culture des semences du cannabis au Royaume-Uni comme dans la plupart des autres pays.
En raison de certaines lois régionales, nous ne pouvons livrer nos semences dans certains pays. Ainsi, si votre site Web a une portée principalement régionale, nous vous recommandons de vérifier les lois en vigueur dans votre région avant de devenir un affilié Cannabis-Seeds.com.
Seedsman Ltd/Cannabis-Seeds.com ne souhaite en aucun cas inciter quiconque à agir à l’encontre de la loi applicable. Toutes les personnes qui achètent des semences sont responsables de leurs actions futures. Seedsman Ltd/Cannabis-Seeds.com n’acceptera aucune responsabilité à ce sujet. Toutes les informations contenues sur les emballages et documents promotionnels sont données à titre d’information et ne sont en aucun cas destinées à tolérer ou promouvoir l’utilisation de substances illégales et/ou contrôlées ou encore à inciter à leur consommation. De même, les sites Web qui souhaitent devenir des affiliés ne doivent en aucun cas inciter à l’usage de substances prohibées.
Responsabilités
Les responsabilités suivantes vous incombent à vous, l’affilié :
- Tâches techniques ; Cannabis-Seeds.com vous fournira une sélection de bannières parmi lesquelles vous devrez faire votre choix. Vous devrez ensuite télécharger la ou les bannières choisies sur votre site Web.
- Le contenu de votre site doit être précis et pertinent.
- Vous devez vous assurer que les éléments présents sur votre site ne vont pas à l’encontre des conditions posées par Cannabis-Seeds.com.
(Nos affiliés comme nous même ne saurons être tenus responsables de toute plainte en dommages et intérêts ou autres (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques), liée au développement, au fonctionnement, à la maintenance et au contenu de votre site).
Détails relatifs aux paiements
Les affiliés seront payés chaque mois par virement sur le compte bancaire de leur choix. Tout transfert ne pourra être inférieur à £15. Si le total mensuel ne dépasse pas £15, alors il sera cumulé à celui du mois suivant.
Détails complémentaires
Cannabis-Seeds.com se réserve le droit de modifier toute partie de ces termes et conditions ou de modifier le pourcentage reversé aux affiliés en respectant un préavis d’un mois.
Ces termes et conditions s’appliquent dès l’acceptation de l’affilié. Chaque partie peut mettre un terme à l’accord à tout moment, sans préavis.
